Politique de confidentialité des sites avena.pl et fairino.eu et de la boutique en ligne avena.pl/sklep

Date d'entrée en vigueur : 28 octobre 2026

Traduction française. La version polonaise est publiée à l'adresse www.avena.pl/polityka-prywatnosci.

§1. Responsable du traitement

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients et des personnes visitant la boutique en ligne avena.pl/sklep (la « Boutique »), ainsi que des personnes utilisant les sites avena.pl et fairino.eu, y compris les formulaires de demande, est Beata Szulc, exerçant une activité économique sous la dénomination Beata Szulc AVENA TECHNOLOGIE, dont le siège est à Gdynia, ul. Solna 7B, 81-577 Gdynia, Pologne, inscrite au CEIDG (registre central et service d'information sur l'activité économique, Pologne), NIP (numéro d'identification fiscale) 6692193365 (le « Responsable du traitement »).

2. Contact avec le Responsable du traitement pour les questions relatives au traitement des données personnelles :

   • e-mail : robotics@avena.pl
   • téléphone : +48 516 234 402
   • adresse de correspondance : ul. Solna 7B, 81-577 Gdynia, Pologne

3. Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données, n'y étant pas tenu en vertu de l'article 37 du RGPD.

§2. Définitions

• RGPD – règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
• Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Client / Utilisateur – une personne physique qui utilise la Boutique ou y passe une Commande, y compris une personne physique agissant au nom d'un Client qui est une personne morale.
• Boutique – la boutique en ligne accessible à l'adresse avena.pl/sklep.
• Sites – les sites web accessibles aux adresses avena.pl et fairino.eu.

§3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Le Responsable du traitement traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Conclusion et exécution d'un contrat de vente (acceptation et exécution de la Commande, livraison, contact concernant la Commande)
  • base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat
  • durée de conservation : pendant la durée du contrat et jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions
• Émission et conservation des factures et des documents comptables
  • base juridique : art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – obligation légale (ordonnance fiscale polonaise, loi sur la comptabilité, loi sur la TVA)
  • durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l'impôt a expiré
• Traitement des réclamations et des rétractations
  • base juridique : art. 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD
  • durée de conservation : jusqu'à la clôture de la procédure de réclamation, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice
  • base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement
  • durée de conservation : jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions (en règle générale 6 ans / 3 ans pour les créances liées à une activité économique)
• Correspondance (demandes par e-mail et par téléphone et demandes envoyées via les formulaires des sites avena.pl et fairino.eu ; les données envoyées via les formulaires sont transmises au système CRM et à l'équipe commerciale du Responsable du traitement et sont supprimées du serveur du site après 30 jours)
  • base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime (traitement des demandes)
  • durée de conservation : jusqu'à 12 mois à compter du dernier contact, sauf si une durée plus longue est justifiée
• Statistiques et analyse du trafic dans la Boutique
  • base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime (développement et amélioration de la Boutique)
  • durée de conservation : jusqu'à l'exercice valable du droit d'opposition, et au maximum 24 mois
• Marketing de ses propres produits (si le Client y consent)
  • base juridique : art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – consentement
  • durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement

§5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
a) prestataires de services de messagerie express et de logistique – dans la mesure nécessaire à la livraison des Marchandises (FedEx, Hellmann Worldwide Logistics) ;
b) la banque qui tient le compte du Vendeur – PKO Bank Polski S.A. – pour le traitement des paiements ;
c) le cabinet comptable qui fournit des services de comptabilité au Responsable du traitement ;
d) le fournisseur de la plateforme de la boutique et de l'hébergement – Wix.com Ltd. – en qualité de sous-traitant, en vertu d'un contrat de sous-traitance ;
e) les fournisseurs d'outils informatiques utilisés par le Responsable du traitement (messagerie électronique, outils d'analyse, système CRM de traitement des demandes et des offres, serveur du site) ;
f) les conseillers juridiques et fiscaux et les cabinets d'avocats – dans la mesure nécessaire aux services juridiques fournis au Responsable du traitement ;
g) les autorités publiques – dans les cas prévus par la loi (p. ex. administrations fiscales, tribunaux).
Toutes les entités qui traitent des données pour le compte du Responsable du traitement le font en vertu d'un contrat de sous-traitance et uniquement dans la mesure et pour la finalité définies par le Responsable du traitement.

§6. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Le Responsable du traitement utilisant la plateforme Wix.com et des outils informatiques courants (notamment des fournisseurs de messagerie électronique et des services d'analyse), les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers, y compris les États-Unis.
Les données sont transférées en dehors de l'EEE sur la base :
a) d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat des données (p. ex. le cadre de protection des données UE-États-Unis, Data Privacy Framework, pour les entités certifiées aux États-Unis), ou
b) de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46, paragraphe 2, point c), du RGPD).
Le Client peut obtenir une copie des garanties appliquées en contactant le Responsable du traitement.

§7. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

le droit d'accès à ses données et d'en obtenir une copie (art. 15 du RGPD) ;
le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») – dans les cas prévus à l'art. 17 du RGPD ;
le droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
le droit à la portabilité des données – pour les données traitées à l'aide de procédés automatisés sur la base du consentement ou d'un contrat (art. 20 du RGPD) ;
le droit de s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 21 du RGPD) ;
le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle – le Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne, www.uodo.gov.pl) – si la personne estime que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez le Responsable du traitement par e-mail à l'adresse robotics@avena.pl ou par écrit à l'adresse du siège.

§8. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données personnelles est facultative ; toutefois :

la fourniture des données d'identification et de contact et d'une adresse de livraison est nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat de vente – à défaut, il est impossible de passer et d'exécuter une Commande ;
la fourniture d'un NIP (numéro d'identification fiscale) est nécessaire si le Client demande une facture de TVA établie au nom d'une entreprise ;
la fourniture de données à des fins de marketing est entièrement facultative et ne conditionne pas la passation d'une Commande.

§9. Profilage et prise de décision automatisée

Les données personnelles des Clients ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard du Client ou l'affectant de manière significative de façon similaire, y compris un profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.

§10. Cookies et technologies similaires

La Boutique utilise des cookies – de petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'Utilisateur, qui permettent d'utiliser les fonctions de la Boutique et d'établir des statistiques.
Types de cookies utilisés :
a) nécessaires – indispensables au bon fonctionnement de la Boutique (p. ex. le panier, la session de l'Utilisateur) ; ils sont utilisés sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un consentement ;
b) analytiques / statistiques – servent à mesurer le trafic et à analyser l'utilisation de la Boutique ; utilisés sur la base du consentement de l'Utilisateur ;
c) fonctionnels – servent à mémoriser les préférences de l'Utilisateur ; utilisés sur la base du consentement de l'Utilisateur ;
d) marketing – servent à afficher des contenus publicitaires personnalisés ; utilisés sur la base du consentement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres des cookies dans son navigateur web, y compris désactiver les cookies. La limitation de l'utilisation des cookies peut affecter certaines fonctions de la Boutique.
Les consentements relatifs aux cookies sont également gérés au moyen du bandeau cookies affiché lors de la première visite de la Boutique.

§11. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la modification, notamment : connexions chiffrées (SSL/TLS), contrôle de l'accès aux données, mises à jour régulières des logiciels et contrats de sous-traitance avec les prestataires de services informatiques.

§12. Modifications de la Politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité, notamment en cas de modification de la législation, des technologies utilisées ou de l'étendue des services fournis.
La version en vigueur de la Politique de confidentialité est disponible à l'adresse www.avena.pl/polityka-prywatnosci, et sa traduction anglaise à l'adresse fairino.eu/privacy.
Les modifications prennent effet à la publication de la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur le site susmentionné.

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